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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 34 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/06219

    TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/06219

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/06219 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM6Y N° RG 24/06219 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM6Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT [Motifs de la décision occultés] [Motifs de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c8abcdc6046d472cd118
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06219

    TJ 69123, 15 déc. 2025, RG 24/06219

    DATE DU JUGEMENT: 15 Décembre 2025 RG N° RG 24/06219 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFQV / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [G] [W] épouse [T] C / [V] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Maria

    Lire la décision → Vérifier la source 69841b42cdc6046d47f62864
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06219

    TJ Orléans, 24 déc. 2024, RG 24/06219

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06219 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7GV Minute N°24/01159 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 24 Décembre 2024 Le 24 Décembre 2024 Devant Nous, A

    Lire la décision → Vérifier la source 676b31a2db7d98d0f44da615
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06219

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06219 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVWM MINUTE: 24/1569 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1127adf1f5828383236e4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06219

    CA Lyon, 28 juill. 2024, RG 24/06219

    N° RG 24/06219 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LF Nom du ressortissant : [G] [C] [C] C/ PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie LEMO

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820c7be56405acf78fc1
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06219

    CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/06219

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 N° RG 24/06219 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF4J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en réparation des domm

    Lire la décision → Vérifier la source 667e52e46430c94f3afa8582
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06219

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/06219

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/06219 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA2Y Ordonnance n° 2024/ M55 M. [C] [P] Représentant : Me Laura LEMARIE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.R

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7c97d5920008107854

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1