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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06224

    CA Rennes, 16 déc. 2025, RG 24/06224

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° N° RG 24/06224 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL4Y (Réf 1ère instance : 2023J00470) FRIENDLY FRENCHY SAS C/ S.A.R.L. PROSPECT'IN Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69425d3361c46255e1732ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06224

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOAC N° de MINUTE : 25/00570 Monsieur [E] [X] [K] [J] né le 22 décembre 1993 à [Localité 7] ( PAKISTAN ) [Adresse 2] [Localité 5] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805641388e7853abd8fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/06224

    TJ 94028, 21 mars 2025, RG 24/06224

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06224 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VOD3 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par application des articles 812

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc6888962745b78e47d25
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06224

    TJ Paris, 23 déc. 2024, RG 24/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [O] [B] Le Préfet de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie ASSOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06224 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GSV N° MINUTE : 24/3 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 676dac570ef547d5737ff7fb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06224

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06224

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06224 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVXG MINUTE: 24/1579 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc580
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06224

    CA Lyon, 29 juill. 2024, RG 24/06224

    N° RG 24/06224 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2LK Nom du ressortissant : [C] [X] [X] C/ PREFET DE L'ALLIER COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66a8820d7be56405acf78fcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1