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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06227

    CA Rennes, 3 juill. 2025, RG 24/06227

    4ème Chambre ARRÊT N° 177 N° RG 24/06227 N°Portalis DBVL-V-B7I-VL47 (Réf 1ère instance : 24/00380) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6867639ca9510a2e90cf25b6
  • ca other ca_paris n° 24/06227

    CA Paris, 6 juin 2025, RG 24/06227

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 06 JUIN 2025 (n° 467 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06227 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQB Nature de l'acte de saisin

    Lire la décision → Vérifier la source 6843c7a904d152325c83e8b5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06227

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4565304bd026099a0f00f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06227

    CA Aix Provence, 13 mars 2025, RG 24/06227

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 13 MARS 2025 N° 2025/ 146 Rôle N° RG 24/06227 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA3L [B] [K] C/ Société [Localité 6] HABITAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura PLATEAU Me Grég

    Lire la décision → Vérifier la source 67d3d009810821fa07d681d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06227

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06227 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE7S Minute n° 24/875 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a66f06e1567cddaaddf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06227

    TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/06227

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVYB MINUTE: 24/1573 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1124ddf1f582838323393

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