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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/06231

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 24/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 JANVIER 2026 N° RG 24/06231 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRLY Code NAC : 30E DEMANDERESSE : La société ORB MANAGEMENT, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce

    Lire la décision → Vérifier la source 69838c6ecdc6046d47e99148
  • ca other ca_lyon n° 24/06231

    CA Lyon, 26 nov. 2025, RG 24/06231

    N° RG 24/06231 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2L3 Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 11] en référé du 25 juin 2024 RG : 24/00242 Sté d'Assurance Mutuelle MUTUELLE DE L'EST LA BRESSEASSURANCES C/ Me [B] [K] - Mandataire de S.E.L.A.R.L. LGA S.C.I. RAHMA S

    Lire la décision → Vérifier la source 6928240d011fb71514f00580
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06231

    CA Versailles, 18 nov. 2025, RG 24/06231

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Ch civ. 1-4 construction Minute n° N° RG 24/06231 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSA AFFAIRE : S.A.R.L. ACTIVY C/ [N], [G] [W], MUTUELLE SMABTP, S.E.L.A.R.L. ARCHIBALD, S.E.L.A.R.L. [Z] [B] [U], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le DIX HUIT NOVEMBRE DEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 691d858002bad2f30af4314b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06231

    TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 24/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Chantal BLANC............

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad276cdc6046d470c4646
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06231

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NIEZABYTOWSKI Me LE MERLUS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06231 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YIK N° MINUTE : 6 Assignation du : 06 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c66af9fd1f8094dacd
  • tj Expertise tj33063 n° 24/06231

    TJ 33063, 24 sept. 2025, RG 24/06231

    INCIDENT EXPERTISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 24/06231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIUZ N° de Minute : AFFAIRE : [E] [I] C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE, HARMONIE MUTUELLE Grosse Délivrée le : à Avo

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4330a6a4025c174c324fb
  • ca other ca_paris n° 24/06231

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/06231

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06231 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5C Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbe84335e36ff421316
  • ca other ca_rennes n° 24/06231

    CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/06231

    1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 24/06231 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL5I Mme [J] [K] SARL SCOP FRESNEL C/ M. [F] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 683fd657e79c32380cc4bffa
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06231

    TJ Orléans, 25 déc. 2024, RG 24/06231

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06231 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HJ Minute N°24/01163 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 25 Décembre 2024 Le 25 Décembre 2024 Devan

    Lire la décision → Vérifier la source 676c83985faf1e7684087fb6
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06231

    TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06231

    N° RG 24/06231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIUZ INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06231 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIUZ N° de Minute : AFFAIRE : [P] [K] C/ Compagnie d’assurance DIRECT ASSURANCES, CPAM de la GIRONDE, HARMONIE MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8a5438de0398b516500f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06231

    TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06231 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE7X Minute n° 24/878 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4a6bf06e1567cddaae42

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1