Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/06233
TJ 33063, 21 mai 2026, RG 24/06233
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 64B RG n° N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX Minute n° AFFAIRE : [W] [F] C/ [I] [H] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YANSOUNOU de la SELARL ARNAUD
-
tj Réouverture des débats tj78646 n° 24/06233
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 MAI 2026 N° RG 24/06233 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRL JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN DE CHANROND, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffière, DEMANDERESSE au principal
-
ca other ca_montpellier n° 24/06233
CA Montpellier, 31 mars 2026, RG 24/06233
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 31 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06233 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPKK Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ - N° RG F 2024001049 APPELANTE :
-
ca other ca_paris n° 24/06233
CA Paris, 16 févr. 2026, RG 24/06233
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 16 FEVRIER 2026 (n° 157/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKGQU Nature de l'acte de saisine
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06233
TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me FOUERE Me TROTSKY ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3S N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Avril 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Soci
-
ca other ca_paris n° 24/06233
CA Paris, 26 juin 2025, RG 24/06233
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 JUIN 2025 (n° 326 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06233 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5F Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024-Juge d
-
tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06233
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06233 N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3S DEMANDERESSE S.A. EXPERTISES GALTIER AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Jacques FOUERE - #D1192 DEFENDERESSE S.C.I. SCI BENNY AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître [Z]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06233
TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Janvier 2025 GROSSE : Le 20 Mars 2025 à Mr [X] [E] Le ......................................
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06233
TJ Bordeaux, 1 oct. 2024, RG 24/06233
N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMIX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [R] [V] C/ [N] [Y] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Arnaud YAN
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06233
TJ Rennes, 6 sept. 2024, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE N° RG 24/06233 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LE75 Minute n° 24/880 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-803 d
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06233
TJ Paris, 30 juill. 2024, RG 24/06233
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 30/07/2024 à : Monsieur [B] [M], Monsieur [T] [Y], Monsieur [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : 30/07/2024 à : Me Philippe RENAUD rectifie le jugement du 14/05/2024 de l'affaire portant le numéro RG initial Pôle civil de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles