Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/06234
TJ 38185, 31 août 2026, RG 24/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème chambre civile N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEG4 SG Copie exécutoire et copie délivrées le : 31/08/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL COOK - QUENARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 31 Aoû
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ca other ca_rennes n° 24/06234
CA Rennes, 21 oct. 2025, RG 24/06234
2ème Chambre ARRÊT N°352 N° RG 24/06234 N° Portalis DBVL-V-B7I-VL54 (Réf 1ère instance : 23/00844) M. [D] [J] C/ M. [F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Renvoi à la mise en état tj38185 n° 24/06234
TJ 38185, 29 juill. 2025, RG 24/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEG4 N° : NC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : Maître Jean-luc MEDINA de la SELARL CDMF AVOCATS Maître Nathalie COOK de la SELARL COOK - QUENARD TRIBU
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ca other ca_paris n° 24/06234
CA Paris, 11 juill. 2025, RG 24/06234
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 11 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/06234 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJF5I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06234
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FOIRIEN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FOIRIEN ■ Charges de copropriété N° RG 24/06234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROF N° MINUTE : Assignation du : 07 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06234
TJ Orléans, 25 déc. 2024, RG 24/06234
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06234 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7HM Minute N°24/01165 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention ad
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06234
TJ Paris, 18 oct. 2024, RG 24/06234
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Franck CROMBET ; Monsieur [T] [N] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06234 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5GVR N° MINUTE : 2-2024 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du vendredi 18
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06234
CA Versailles, 27 sept. 2024, RG 24/06234
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06234 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYSJ Du 27 SEPTEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06234
CA Aix-en-Provence, 30 août 2024, RG 24/06234
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N°2024 /M064 N° RG 24/06234 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA35 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [V] [B], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me
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