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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 24/06240

    TJ 77288, 16 juin 2026, RG 24/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Ch1 Cab1 Cont Civil Gal Contentieux Affaire : N° RG 24/06240 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3GO [Localité 1]/EB JUGEMENT DU SEIZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE dont le siège social est sis [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f54fcdc6046d47a6fd9b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06240

    TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/06240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / N° RG 24/06240 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7H6 JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 6] agissant poursuites et

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc489ab3454b98788ea684
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06240

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/06240

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/06240 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZULD Minute : 25/01038 SA D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Maître Hela KACEM de la SELARL KACEM ET CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68c45fdf575259d001c401fc
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj06069 n° 24/06240

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 24/06240

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 14 AOUT 2025 Syndic. de copro. LE [Adresse 11] c/ [W] [M], [X] [Y] [T] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 24/062

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39631ad24789c3b81809f
  • ca other ca_versailles n° 24/06240

    CA Versailles, 15 mai 2025, RG 24/06240

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 MAI 2025 N° RG 24/06240 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYST AFFAIRE : [H]-[E] [T] dit [O] C/ CAISSE CARPIMKO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c6a2c1e10089dc654719
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06240

    CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/06240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/06240 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNA4I Ordonnance n° 2025/M Monsieur [D] [Y] représenté par Me Anouck ARAGONES-BENCHETRIT de la SELARL MAITRE ARAGONES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 67ca93d624b25cd02443282e
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06240

    CA Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/06240

    Recours fiscaux - cont.PP ORDONNANCE N°1 N° RG 24/06240 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VL74 M. [D] [X] Procureur Général près la cour d'appel de Rennes Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6753e4c945f716003901a68c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1