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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06243

    TJ 75056, 12 nov. 2025, RG 24/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06243 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LPW N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 6917224be097417ee1c132b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/06243

    TJ 67482, 1 juill. 2025, RG 24/06243

    N° RG 24/06243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4A5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] 11ème civ. S2 N° RG 24/06243 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4A5 Minute n°

    Lire la décision → Vérifier la source 686453950bb2f8a66ca686fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06243

    TJ 59350, 18 mars 2025, RG 24/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06243 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YN63 N° de Minute : 25/00065 JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 [Z] [C] C/ S.A.S.U. OMH ENERGIE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 18 Mars 2025 DANS LE

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17cf5f917116c2a941d72
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06243

    CA Versailles, 30 janv. 2025, RG 24/06243

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-3 N° RG 24/06243 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYS2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Septembre 2024 Date de saisine : 27 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiemen

    Lire la décision → Vérifier la source 679c68770eb488d744569c0e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06243

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 24/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/06243 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WZ7 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 10 Octobre 2024 DEMANDEURS Madame [K] [L] représentée par Me Jérôme

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610cd1ffbed0eed8e714

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