Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06253
CA Lyon, 28 janv. 2026, RG 24/06253
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/06253 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NG S.A.S. [O] C/ [G] Jugement du conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTELIMAR du 09 Novembre 2020 RG : F17/00195 Arrêt de la cour d'appel de Lyon du RG 24/06253 Arrêt Cour de cassat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06253
TJ 13055, 18 nov. 2025, RG 24/06253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06253 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XN2 AFFAIRE : Mme [Y] [P] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE (Maître [S] [W]) DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Octo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06253
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 24/06253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Cité [9] PROCEDURES ORALES [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 24/06253 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFBR JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 S.A. ENEDIS C/ [R] [U] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06253
CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/06253
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06253 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYTQ ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [H] Me K
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