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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06258

    TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19eme contentieux médical N° RG 24/06258 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 10 Avril 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [Y] Agissant en qualité de victime indirecte et d’ayant droit de Madame [G] [S] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3bd4322238c089fec18
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/06258

    TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/06258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIUO N° MINUTE : 25/00174 AFFAIRE [I] [W] épouse [V] C/ [P], [G], [R] [V] DEMANDEUR Madame [I] [W] épouse [V] Née le

    Lire la décision → Vérifier la source 6914b0724322238c08a1705a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06258

    TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOJ AFFAIRE : Mme [D] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68487a9bb13f876417068abf
  • ca other ca_montpellier n° 24/06258

    CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/06258

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 octobre 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n°

    Lire la décision → Vérifier la source 68427e440f45ed4199479ac1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06258

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06258

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. I SELECTION Me Cécile BOURGON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L5I N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93af81cc98b9e9e8ed1
  • ca other ca_rennes n° 24/06258

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06258

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83 N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMDK M. [G] [P] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Répare l'omission de statuer et rectifie les erreurs matérielles affectant l'arrêt n°298 du 5/6/2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7455f55848ebdc19fe9
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06258

    CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06258

    N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NP Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66a9d39105566a2f16fd878f

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