Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06258
TJ 75056, 10 nov. 2025, RG 24/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 19eme contentieux médical N° RG 24/06258 N° MINUTE : Assignation des : 05 et 10 Avril 2024 CONDAMNE SC JUGEMENT rendu le 10 Novembre 2025 DEMANDERESSES Madame [B] [Y] Agissant en qualité de victime indirecte et d’ayant droit de Madame [G] [S] [Ad
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/06258
TJ 92050, 7 nov. 2025, RG 24/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Novembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 24/06258 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIUO N° MINUTE : 25/00174 AFFAIRE [I] [W] épouse [V] C/ [P], [G], [R] [V] DEMANDEUR Madame [I] [W] épouse [V] Née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06258
TJ 13055, 10 juin 2025, RG 24/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06258 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XOJ AFFAIRE : Mme [D] [I] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (Me Pierre CECCALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 M
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ca other ca_montpellier n° 24/06258
CA Montpellier, 5 juin 2025, RG 24/06258
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 5 JUIN 2025 N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPMD CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 18 octobre 2024 du batonnier de l'Ordre des avocats de [Localité 5] n°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06258
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06258
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. I SELECTION Me Cécile BOURGON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06258 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6L5I N° MINUTE : 2 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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ca other ca_rennes n° 24/06258
CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06258
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°83 N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMDK M. [G] [P] C/ S.A.S. EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY SERVICES Répare l'omission de statuer et rectifie les erreurs matérielles affectant l'arrêt n°298 du 5/6/2024
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06258
CA Lyon, 30 juill. 2024, RG 24/06258
N° RG 24/06258 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2NP Nom du ressortissant : [N] [S] [S] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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