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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06267

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06267 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLSG NAC : 53J Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anonyme au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69af803bcdc6046d47190e18
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06267

    TJ 77288, 5 janv. 2026, RG 24/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06267 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YH NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Madame [S] [G] [X] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christine DAGN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d82ecdc6046d472dce95
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06267

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Maxime PLANTARD....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b55c5dbd1b5d65c06a9a
  • ca other ca_paris n° 24/06267

    CA Paris, 19 mai 2025, RG 24/06267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 19 MAI 2025 (n° /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06267 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKG5N Nature de l'acte de saisine : D

    Lire la décision → Vérifier la source 682c0c88a84a40f0d739afd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06267

    TJ 83050, 24 avr. 2025, RG 24/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Avril 2025 Dossier N° RG 24/06267 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KK53 Minute n° : 2025/ 151 AFFAIRE : S.A.R.L. NJ GROUP C/ S.A.S.U. GLOBAL IMPORT exerçant sous l’enseigne GLOBAL IMPORT STONALYA

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd2c64509cc68c18686f9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06267

    CA Versailles, 2 oct. 2024, RG 24/06267

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06267 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYUK ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [V] [A] Me Kar

    Lire la décision → Vérifier la source 66fe358391b69e88a370ff2d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06267

    TJ Bobigny, 6 août 2024, RG 24/06267

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06267 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWBA MINUTE: 24/1584 Nous, Christelle HILPERT, juge agissant par

    Lire la décision → Vérifier la source 66b263cdd90d454e62ecc583

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