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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06271

    TJ 83137, 30 avr. 2026, RG 24/06271

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Contentieux N° RG 24/06271 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M76V En date du : 30 avril 2026 Jugement de la 1ère Chambre en date du trente avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c408cdc6046d4723ce66
  • tj Autre décision avant dire droit tj33063 n° 24/06271

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06271

    N° RG 24/06271 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND JUGEMENT AVANT DIRE-DROIT RENVOI A LA MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 50G N° RG 24/06271 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMOU AFFAIRE : [J] [Y] [L] [I] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c05cdc6046d47006525
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06271

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Thomas TAPIERO Le ................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95a34cdc6046d47cf57f0
  • ca other ca_paris n° 24/06271

    CA Paris, 9 déc. 2025, RG 24/06271

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 N° RG 24/06271 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Mars 2024 Date de saisine : 05 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement de l'indemn

    Lire la décision → Vérifier la source 6939384fc988783351cd10d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06271

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 24/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître CHAUVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MDQ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 27 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68af4dc34bcaacdd63b047bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06271

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 24/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43T7 N° MINUTE : 4 Assignation du : 07 Mai 2024 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 30/07/2025 à Me VIOLLET et Me MARCET JUGEMENT rendu le 30 Juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 688a639433e738545ad10423
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06271

    TJ Strasbourg, 17 déc. 2024, RG 24/06271

    N° RG 24/06271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25J 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/06271 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M25J Minute n° Copie exec. à : Me Nicolas ALTEIRAC Le Le greffier Me Nicolas ALTEIRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

    Lire la décision → Vérifier la source 6761fa67bbbb1a34299dcfdd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06271

    TJ Paris, 11 déc. 2024, RG 24/06271

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [E] [D] [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle MARCAILLOU DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06271 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5HKN N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 11 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6759e5fe3bace64ddb45073e
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06271

    TJ Draguignan, 6 nov. 2024, RG 24/06271

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06271 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KKVA MINUTE n° : 2024/ 552 DATE : 06 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1