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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 38 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/06278

    TJ 77288, 13 avr. 2026, RG 24/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/06278 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2YK NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Madame [J] [S] [I] [H] épouse [U] [F] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] (95) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nat

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a151cdc6046d479ed7e4
  • ca other ca_paris n° 24/06278

    CA Paris, 18 févr. 2026, RG 24/06278

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 18 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGAW Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c5b5cdc6046d47ed4b2a
  • ca other ca_rennes n° 24/06278

    CA Rennes, 4 nov. 2025, RG 24/06278

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°309 N° RG 24/06278 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMIM (Réf 1ère instance : 2023000482) M. [S] [X] C/ S.A. CRCAM D ILLE-ET-VILAINE E Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEVALIER Me PRENEUX Copie cert

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/06278

    TJ 35238, 7 oct. 2025, RG 24/06278

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 5] - tél : [XXXXXXXX01] 7 Octobre 2025 1re chambre civile 50A N° RG : 24/06278 N° Portalis : DBYC-W-B7I-LC24 AFFAIRE : -M. [C] [X] -M. [I] [O] C/ SAS MIMSHACK GROUPE anciennement SAS GROUPE GUNEY copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e55d680e2901d10fa3abfe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06278

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06278 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Office public de l'habitat LOGEMLOIR

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06278

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JUILLET 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMS5 N° de MINUTE : 25/00571 Monsieur [E] [D] [U] [R] né le 09 Juillet 1960 à [Localité 12] (59) [Adresse 6] [Localité 8] Madame [W] [B] [P] [R] née

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805841388e7853abd952
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/06278

    TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06278

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUTL Minute : 25/341 Madame [X] [L] Représentant : Me Laurence DENOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1666 C/ Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80766cf40727a00439ba2
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/06278

    CA Lyon, 6 févr. 2025, RG 24/06278

    N° RG 24/06278 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2O4 Décision de la cour d'appel de LYON du 20 juin 2024 RG : 23/03736 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 23 mars 2023 RG : 2022f02087 [I] C/ [H] LA PROCUREURE GENERALE SELARL [20] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a699ba56ed42090bcb61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06278

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 24/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Alexandra BOISSET Copie exécutoire délivrée le : 19/12/2024 à : Maître Olivier OHAYON Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/06278 N° Portalis 352J-W-B7I-C5HMF N° MINUTE : 1/2024 ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6764721c8895cb70157f5ce9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06278

    TJ Marseille, 25 nov. 2024, RG 24/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 25 NOVEMBRE 2024 Enrôlement : N° RG 24/06278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42CL AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ M. [F] [L] [V], Mme [Z] [P] ép. [V] Audience publique d’orientation du 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06278

    CA Versailles, 1 oct. 2024, RG 24/06278

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYVV Du 01 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOU

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1