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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06282

    TJ 13055, 16 mars 2026, RG 24/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06282 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZVO AFFAIRE : S.C.I. LE VICTORIA (l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES) C/ Mme [Z] [V] épouse [T] (l’ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION) et autres

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8b850cdc6046d47eb76d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06282

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 24/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 24/06282 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7KL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Anita HOUDIN DEMANDEUR : Office Public de l'Habitat [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7132dbfd85c11304506
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06282

    TJ 95500, 17 juin 2025, RG 24/06282

    PREMIERE CHAMBRE 17 Juin 2025 N° RG 24/06282 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODDE 72A S.D.C. [Localité 9] C/ [Y] [P], [O] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 685468fdf58c06bf60137e4d
  • ca other ca_montpellier n° 24/06282

    CA Montpellier, 24 avr. 2025, RG 24/06282

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/06282 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPNS ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [D] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCA

    Lire la décision → Vérifier la source 680b1a5d2364a383b774751e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06282

    TJ 75056, 17 avr. 2025, RG 24/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [X] [P] Madame [I] [X] [P] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marcel ALORO Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06282 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MUU N° MINUTE : 10 JTJ J

    Lire la décision → Vérifier la source 680299497195250be0ae1ce6
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06282

    CA Versailles, 17 déc. 2024, RG 24/06282

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-6 N° RG 24/06282 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYV2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Septembre 2024 Date de saisine : 01 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Appel du jugement d'

    Lire la décision → Vérifier la source 698acbc5cdc6046d47b5db0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06282

    TJ Bobigny, 4 déc. 2024, RG 24/06282

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 24/06282 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUX2 Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 04 Décembre 2024 Copie conforme délivrée le : à : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6750a5a897dba01715587ce4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1