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7 résultats · page 1 · 56 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06283

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/06283

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29A Chambre civile 1-1 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06283 N° Portalis DBV3-V-B7I-WYV4 AFFAIRE : [J], [L] [R] épouse [H] C/ [I], [U] [R] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 19 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044028cdc6046d4791b92b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 24/06283

    TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 24/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06283 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3EJ JUGEMENT du 14/11/2025 Monsieur [V] [E] [W] [B] Madame [U] [I] [F] épouse [W] [B] C/ Monsieur [D] [P] [N] Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984a6a2cdc6046d47090ffb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06283

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 24/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 24/06283 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEZU Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :02 Octobre 2025 à : Me Emmanuelle MANZONI TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03c5d74e929a9d8fcecba
  • ca other ca_paris n° 24/06283

    CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/06283

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06283 - N° Portalis 35L7-V-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6791de5493ef93c421386ab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06283

    TJ Bobigny, 20 nov. 2024, RG 24/06283

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUYZ Minute : JUGEMENT Du : 20 Novembre 2024 Syndic. de copro. [Adresse 5] ET [Adresse 7], [Localité 9] C/ Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 673e30e9acbbdac0b75b8a6e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06283

    TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06283

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/06283 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWCX MINUTE: 24/1587 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 66b506cd10164e0c4cc2fab6
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06283

    CA Aix-en-Provence, 31 mai 2024, RG 24/06283

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 24/06283 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBAZ Ordonnance n° 2024/ M56 M. [T] [F] Représentant : Me Laure ZAOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba7c97d5920008107856

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