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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 28 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06294

    TJ 92050, 13 janv. 2026, RG 24/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 13 Janvier 2026 N° RG 24/06294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZREN N° Minute : AFFAIRE [C] [M] C/ [F] [S] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [M] [Adresse 10] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b5c7ecdc6046d471b49ef
  • ca other ca_montpellier n° 24/06294

    CA Montpellier, 19 nov. 2025, RG 24/06294

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPOL Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ee0190faf9858cdf8e3d4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06294

    TJ 75056, 28 oct. 2025, RG 24/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 19ème chambre civile N° RG 24/06294 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation des 26 Avril 2024 et 07 Mai 2024 AM JUGEMENT rendu le 28 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [N] [D] Chez Mme [W] [V] [Adresse 4] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690118f82481d356bd28c333
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06294

    TJ 75056, 15 juill. 2025, RG 24/06294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6MZG N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu le mardi 15 juillet 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eeb7fd93c2d1757f521e
  • ca other ca_rennes n° 24/06294

    CA Rennes, 15 mai 2025, RG 24/06294

    5ème Chambre ORDONNANCE N° 73 N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMMJ M. [V] [S] M. [M] [S] CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 18] S.A. SURAVENIR C/ Mme [P] [B], VEUVE [S] M. [E] [S] Déclare l'acte de saisine caduc Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6826c862064077f008dcb2ef
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06294

    CA Lyon, 27 févr. 2025, RG 24/06294

    N° RG 24/06294 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2P4 Décision du Tribunal de Commerce de LYON Référé du 24 juillet 2024 RG : 2024r00529 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Février 2025 APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 67c156710e3f1fdf031a29eb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1