Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj92050 n° 24/06313
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Juin 2026 N° R.G. : N° RG 24/06313 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTSF N° Minute : AFFAIRE [U] [P] épouse [K], [C] [K] C/ SDC de l’immeuble du [Adresse 1] [Localité 1] Copies délivrées le : A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06313
TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06313 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46KR AFFAIRE : Mme, [J], [R] épouse, [Q] (Me Virgile REYNAUD) C/ Compagnie d’assurance LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD (l’ASSOCIATION BORDET - K
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 24/06313
TJ 83137, 12 janv. 2026, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 24/06313 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NACC AFFAIRE : [E] [Z] C/ [O] JUGEMENT contradictoire du 12 JANVIER 2026 Grosse exécutoire : Me POTENZA - Me BOULANGER délivrées le JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2026 AU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06313
TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mathieu HANJANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NFV N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le lu
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ca other ca_versailles n° 24/06313
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06313
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06313 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYA AFFAIRE : [T] [X] C/ S.A.S. AVENIR [Y] [D] S.E.L.A.F.A. JSA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13
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ca other ca_aix_provence n° 24/06313
CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/06313
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 15 MAI 2025 N° 2025/290 Rôle N° RG 24/06313 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBFE S.A.S. BRASSERIE OCEANE C/ SAS SA [Adresse 3] S.E.L.A.R.L. MJ [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/06313
TJ Créteil, 7 févr. 2025, RG 24/06313
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/06313 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VMDX AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [K] [D], [W] [G] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LAMBERT, Vice-Présidente Statuant par appli
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/06313
TJ Orléans, 1 janv. 2025, RG 24/06313
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 24/06313 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MQ Minute N°25/00005 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 01 Janvier 2025 Le 01 Janvier 2025 Devant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06313
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/06313
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 27/09/2024 à : - Me O. OHAYON - M. [M] [W] - Me F. LEVADE Copie exécutoire délivrée le : 27/09/2024 à : - Me O. OHAYON La Greffière, Pôle civil de proximité ■ PCP JCP référé N° RG 24/06313 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IB
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