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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/06315

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Guillaume BORDET N° RG 24/06315 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69966726cdc6046d47e491ba
  • ca other ca_versailles n° 24/06315

    CA Versailles, 27 janv. 2026, RG 24/06315

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N°38 CONTRADICTOIRE DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/06315 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYE AFFAIRE : [J] [N] [Y] épouse [B] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SA au capital de 546.601.552 € identifiée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6979aae4cdc6046d47f17d15
  • ca other ca_lyon n° 24/06315

    CA Lyon, 25 nov. 2025, RG 24/06315

    AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 24/06315 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RK S.A.S. [14] C/ [W] [8] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 7] du 01 Juillet 2024 RG : 23/00401 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPE

    Lire la décision → Vérifier la source 6926ce9077bf00d0f5ed048a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06315

    CA Aix Provence, 14 mai 2025, RG 24/06315

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 14 MAI 2025 N° 2025/208 Rôle N° RG 24/06315 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBFL SCP [R] [5] C/ [C] [E] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Notification par LRAR le : à : SCP [R] [5] Me [C] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68257b891c78100b3cb3ee9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06315

    TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06315 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MW COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : [Adresse 3], dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6801700970f05fda0a95d083
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06315

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06315

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDY MINUTE N° RG 24/06315 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWDY ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 07 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55571e198c2b66a2e44
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06315

    CA Paris, 25 juin 2024, RG 24/06315

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06315 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEJ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 667bb0c7eee23a0a3f11d708

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1