Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06317
TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°26/ du 02 AVRIL 2026 Enrôlement : N° RG 24/06317 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43UC AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (la SELARL C.L.G.) C/ Mme [N] [V] div. [U] (Me ASDIGHIKIAN) A l'audience Publique du 15 décembre
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ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06317
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06317
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06317 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHI7 Décision déférée à la Cour :
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/06317
TJ 91228, 16 oct. 2025, RG 24/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 11EME CHAMBRE M AFFAIRE N° RG 24/06317 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJR JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [B] [G] épouse [L] C/ [R] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le en LRAR - Mme [G] - Mr [L] CCC l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/06317
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 24/06317
DOSSIER N° : N° RG 24/06317 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZUQN AFFAIRE : [R] [M] / La SCI DENTAIRE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06317
TJ 45234, 15 avr. 2025, RG 24/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/06317 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7MY COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. FLOA, dont le siège soci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06317
TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/06317
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06317 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVBC Minute : 25/368 Monsieur [O] [D] Représentant : Maître Valérie REDON-REY de la SCP REDON-REY, avocats au barreau de TOULOUSE, v
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06317
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 24/06317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/06317 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436C N° MINUTE : 1 Assignation du : 26 Mars 2024 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [I] [F][2] [2] [Adresse 3] - [Localité 10] [XXXXXXXX01] JUGEMENT rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06317
CA Lyon, 31 juill. 2024, RG 24/06317
N° RG 24/06317 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RR Nom du ressortissant : [B] [X] [X] C/ PREFET DE [Localité 3] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, co
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06317
CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/06317
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/06317 Ordonnance n° 2024/M132 Mme [K] [O] Représentant : Me Serge JAHIER, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante M. [D] [C] [V] Représentant : Me Léa AZAÏS, avocat au barreau de MARSEILLE I
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