Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 24/06321
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/06321
PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3U-W-B7I-ODGL Code NAC : 58E [Z] [J] C/ S.A. CNP ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assisté
-
ca other ca_paris n° 24/06321
CA Paris, 31 mars 2026, RG 24/06321
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 31 MARS 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06321 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFH Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Janvier 2024-Juge des c
-
ca other ca_rennes n° 24/06321
CA Rennes, 6 janv. 2026, RG 24/06321
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°8 N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRU (Réf 1ère instance : 2019000013) S.A.S. IMPERIS C/ S.A.S. EXPERTISES [K] S.E.L.A.R.L. [S] ET ASSOCIES S.C.P. MIJURIS E.U.R.L. EXOBAT S.A.S. ALLIANZ IARD
-
ca other ca_montpellier n° 24/06321
CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06321
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPP7 Décision déférée à la Cour : Ord
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06321
TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06321
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 2] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège soc
-
tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06321
TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06321
AFFAIRE N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWD6 COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWD6 MINUTE N° RG 24/06321 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWD6 ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06321
CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06321
N° RG 24/06321 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2RZ Nom du ressortissant : [R] [V] [O] [O] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06321
TJ Marseille, 31 juill. 2024, RG 24/06321
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/06321 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ZZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 31/07/24 à Me MONTHEIL Copie certifiée conforme délivrée le 31/07/24 à Copie aux parties délivrée le 31/07/24 J
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06321
TJ Bordeaux, 27 juill. 2024, RG 24/06321
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/06321 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNEA Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie-Elisabeth BOULNOIS Dossier n° N° RG 24/06321 - N° Portalis DBX6-W
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles