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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_rennes n° 24/06322

    CA Rennes, 13 janv. 2026, RG 24/06322

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°26 N° RG 24/06322 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMRW (Réf 1ère instance : 2022006628) M. [M] [V] C/ S.A.S. HOLDING DES ORINOXIENS SAS S.A.R.L. ORIDIUM SARL S.A.S. ORINOX S.A.S. Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 69674c28cdc6046d473b7200
  • ca other ca_montpellier n° 24/06322

    CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06322

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06322 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPQB Décision déférée à la Cour : O

    Lire la décision → Vérifier la source 68e89644f14914fb075ebd13
  • ca other ca_versailles n° 24/06322

    CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06322

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06322 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYYV AFFAIRE : [D] [H] [O] C/ [T] [U] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2024 par le Juge de l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 683002c64f419b04edbee64d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/06322

    TJ 45234, 21 mai 2025, RG 24/06322

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 3] JUGEMENT DU 21 MAI 2025 Minute n° : N° RG 24/06322 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G7M5 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des contentieux de la protection, Greffier : Théophile ALEXANDRE, DEMANDEUR : S.A. COFIDIS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 682e430800b520043633730b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/06322

    TJ 94028, 6 mai 2025, RG 24/06322

    MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 24/06322 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKLB / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [G] / [F] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 681a5d995eb387f553b9c739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/06322

    TJ 92050, 27 mars 2025, RG 24/06322

    DOSSIER N° : N° RG 24/06322 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZTCF AFFAIRE : ALLIANZ IARD, ALLIANZ VIE / [E] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 27 MARS 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f035b602fc178212f8293c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06322

    TJ Draguignan, 30 janv. 2025, RG 24/06322

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/06322 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLU6 MINUTE N° JUGEMENT DU 30 Janvier 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ [Z]

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  • ca other ca_paris n° 24/06322

    CA Paris, 26 nov. 2024, RG 24/06322

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 NOVEMBRE 2024 (n° / 2024, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06322 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGFJ Décision

    Lire la décision → Vérifier la source 6746b7548b82c60b5444b9ba
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06322

    TJ Rennes, 9 sept. 2024, RG 24/06322

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06322 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFFH Minute n° 24/00365 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3ee49b56f16fd33b4ff8
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06322

    CA Lyon, 1 août 2024, RG 24/06322

    N° RG 24/06322 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2R6 Nom du ressortissant : [N] [M] [M] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, consei

    Lire la décision → Vérifier la source 66adc815d17229e482eea6fc

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