Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 24/06336
TJ 77288, 19 févr. 2026, RG 24/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/06336 N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2QP Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/02/2026 Monsieur [M] [U] C/ Monsieur [Q] [N] S.A. MAIF (MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE) Copie exécuto
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ca other ca_paris n° 24/06336
CA Paris, 22 oct. 2025, RG 24/06336
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 22 OCTOBRE 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06336 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHM6 Décision déférée à la C
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ca other ca_montpellier n° 24/06336
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06336
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRI ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [Y] [O], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEAU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06336
TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 24/06336
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 Président : Madame BIDAL Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 14 Janvier 2025 GROSSE : Le 01 Avril 2025 à Me Aurelia KHALIL Le ................................................... à Me
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ca other ca_lyon n° 24/06336
CA Lyon, 25 mars 2025, RG 24/06336
N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2S7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON procédure accélérée au fond du 25 mars 2024 RG : 24/00238 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Mars 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06336
CA Aix-en-Provence, 25 nov. 2024, RG 24/06336
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 24/06336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBJA Ordonnance n° 2024/M385 Société [Localité 5] [4] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06336
TJ Rennes, 21 oct. 2024, RG 24/06336
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 21 Octobre 2024 N° RG 24/06336 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7AD Epoux [B] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : T
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06336
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/06336
N° RG 24/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74 INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06336 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK74 N° de Minute : AFFAIRE : [J] [W], [N] [W] C/ S.A. GENERALI IARD Copie Délivrée le : à Avocats :
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