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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/06337

    TJ 93008, 27 mai 2026, RG 24/06337

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/06337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCNQ Minute : 26/00260 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17320ccdc6046d4724e7ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06337

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Janvier 2026 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 25 Novembre 2025 GROSSE : Le 27 Janvier 2026 à Me Paul GUILLET, Le ..........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69867d94cdc6046d474a307e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06337

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/06337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Catherine TRONCQUEE Copie certifiée conforme à : -Maître Catherine TRONCQUEE délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 24/06337 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YCE N° MINUTE : Assignation du : 03 Mai 2024

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  • ca other ca_versailles n° 24/06337

    CA Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/06337

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06337 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZ2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 02 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur

    Lire la décision → Vérifier la source 67a31f98f1a54976865ca604
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06337

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06337

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEO MINUTE N° RG 24/06337 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWEO ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b54c71e198c2b66a2d26

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1