Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06339
TJ 59350, 3 nov. 2025, RG 24/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06339 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOLI JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 [P] [C] C/ Association AXA FRANCE VIE S.A.S. EURO ASSURANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Novembre 2025
-
ca other ca_versailles n° 24/06339
CA Versailles, 11 sept. 2025, RG 24/06339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53E Chambre civile 1-6 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06339 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZ6 AFFAIRE : S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES. C/ [Z] [B] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Juin 20
-
ca other ca_montpellier n° 24/06339
CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06339
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06339 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRN ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [V] [I], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDE
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/06339
TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06339 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NMH N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT SURS
-
tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/06339
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me FEDDAL, Me GALLAND, Me FUMEY et Me [R], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/06339 N° Portalis 352J-W-B7I-C4YGP N° MINUTE : Assignation du : 06 mai 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU
-
tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj13055 n° 24/06339
TJ 13055, 15 mai 2025, RG 24/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me
-
ca other ca_lyon n° 24/06339
CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/06339
N° RG 24/06339 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2TF Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 02 juillet 2024 RG 21/00836 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Février 2025 APPELANTE : Mme [U]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06339
TJ Bordeaux, 12 nov. 2024, RG 24/06339
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 Novembre 2024 DOSSIER N° RG 24/06339 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNHG Minute n° 24/ 422 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] né le 30 Novembre 1953 à [Localité 5] (75) demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] comparant en personn
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles