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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 52 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06342

    TJ 13055, 27 mars 2026, RG 24/06342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 2026/ du 27 mars 2026 Enrôlement : N° RG 24/06342 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45DK AFFAIRE : Mme, [T], [L] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCE (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6eb7ccdc6046d4737a668
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06342

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 24/06342

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 24/06342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPUK N° de MINUTE : 26/00135 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR A LA CONTRAINTE Etablissement public FRANCE TRAVAIL [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6986140fcdc6046d47378bef
  • ca other ca_montpellier n° 24/06342

    CA Montpellier, 8 sept. 2025, RG 24/06342

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL F N° RG 24/06342 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPRU ORDONNANCE N° APPELANTEs : Mme [V] [U], ès qualités de Mandataire liquidateur de la SARL EURO MER [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marie BARDEA

    Lire la décision → Vérifier la source 68bfb5d3c8def8b1663fe3db
  • ca other ca_rennes n° 24/06342

    CA Rennes, 23 avr. 2025, RG 24/06342

    8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°84 N° RG 24/06342 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VMT4 S.A.S. GDR CHERPIN C/ M. [W] [G] Sur appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6809c7455f55848ebdc19fe7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06342

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [R] [V] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NPM N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 03 avr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13055 n° 24/06342

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/06342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Janvier 2025 Président : M. Jean-Marc MENICHINI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 05 Décembre 2024 GROSSE : Le 23 Janvier 2025 à Me Florence ITRAC Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 68827ab65f09f7fee0efd373
  • ca other ca_paris n° 24/06342

    CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06342

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DECEMBRE 2024 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06342 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGH6 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 675bd0e635993190149e0f10
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06342

    TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06342

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06342 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IM2 N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 06 décembre 2024

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06342

    CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06342

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06342 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY2E ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [D] [W] Me Mat

    Lire la décision → Vérifier la source 6707705681e733ee2698323b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06342

    TJ Rennes, 10 sept. 2024, RG 24/06342

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/06342 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFG6 Minute n° 24/00367 PROCÉDURE DE RECONDUITE À LA FRONTIÈRE ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et

    Lire la décision → Vérifier la source 66e09064de8ffc4309abe047
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06342

    TJ Bobigny, 7 août 2024, RG 24/06342

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWET MINUTE N° RG 24/06342 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWET ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 07 Août 2024, Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b3b55271e198c2b66a2dcb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1