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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • ca other ca_versailles n° 24/06349

    CA Versailles, 12 mai 2026, RG 24/06349

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74Z Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 MAI 2026 N° RG 24/06349 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY22 AFFAIRE : LA COMMUNE D'[Localité 1] C/ [K] [W] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044023cdc6046d4791b88d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06349

    TJ 13055, 20 mars 2026, RG 24/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06349 - N° Portalis DBW3-W-B7I-454D AFFAIRE : M. [O] [G] (Me Maxence WALAS) C/ Société MATMUT (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdacafcdc6046d475f0513
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06349

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/06349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44B2 N° MINUTE : Assignation du : 21 Mai 2005 JUGEMENT rendu le 19 Mars 2026 DEMANDEURS Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcb10acdc6046d47462f5b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06349

    TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me DEFENDINI Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3707f10fe523aac1b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06349

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.C.I. ADIMMO S.A.R.L. M.A IMMO Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carl LOBSTEIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06349 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NU2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd3a9d5adc26061f30d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/06349

    TJ 59350, 24 mars 2025, RG 24/06349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Localité 10] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06349 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOL4 N° de Minute : 24/00148 JUGEMENT DU : 24 Mars 2025 L' Association GROUPE DE RECHERCHE POUR L'AIDE ET L'ACCES AU LOGEMENT (GRAAL) [V] [B] C/ [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5070e85d0474bddb3e1e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06349

    CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/06349

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 24/06349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGIT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mars 2024 Date de saisine : 08 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers

    Lire la décision → Vérifier la source 6676ab99bda5be661d847eea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1