Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
-
ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06351
CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/06351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKM Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [Z] [F] représenté par Me Emmanuel LAMBREY de la SCP LAMBREY & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Tarik BACHIR de la
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06351
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 24/06351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SCI FAFAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6NVT N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 27 mai 202
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06351
TJ 83137, 5 mai 2025, RG 24/06351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06351 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAHA AFFAIRE : [O] C/ [S] JUGEMENT contradictoire du 05 MAI 2025 Copies : - M. [O] - Mme [S] délivrées le JUGEMENT DU 05 MAI 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/06351
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 24/06351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Mars 2025 DOSSIER N° RG 24/06351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZMKV Minute n° 25/ 123 DEMANDEUR S.A.R.L. SOCIETE NOUVELLE DEPOSITO BOIS (SNDB), immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 389 954 678, agissant poursuites et d
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06351
CA Versailles, 9 oct. 2024, RG 24/06351
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/06351 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY24 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Mme [T] Me CAU
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles