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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 23 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06354

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 24/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06354 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Q N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2024 JUGEMENT rendu le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [C] [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e068acdc6046d475a2ef4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/06354

    TJ 59350, 3 févr. 2026, RG 24/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06354 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOMF JUGEMENT DU : 03 Février 2026 [C] [W] C/ [O] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Février 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6997889ecdc6046d47024f4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06354

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06354

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06354 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6JB En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b8f9da36895046ab35a
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06354

    CA Aix Provence, 5 févr. 2025, RG 24/06354

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 05 FEVRIER 2025 N° 2024/28 Rôle N° RG 24/06354 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBKR [I] [E] C/ [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe DAUMAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a455507c4e388cdacfc6d9
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/06354

    CA Rennes, 14 janv. 2025, RG 24/06354

    1ère chambre ORDONNANCE N° N° RG 24/06354 N° Portalis DBVL-V-B7I-VMWW M. [N] [R] C/ Mme [I] [S] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 67874f22d61a5c2f4aa365f0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06354

    TJ 13055, 28 nov. 2024, RG 24/06354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Mars 2025, après prorogation Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 28 Novembre 2024 GROSSE : Le 21 mars 2025 à Me SASSATELLI Jean-

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4561204bd026099a0ede2
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06354

    CA Versailles, 8 oct. 2024, RG 24/06354

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 N° RG 24/06354 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY3E Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 30 Septembre 2024 Date de saisine : 03 Octobre 2024 Nature de l'affaire : D

    Lire la décision → Vérifier la source 68709b72123db6632de3164e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1