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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 24 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06361

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06361

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHUV Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a8acdc6046d47e4f63a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06361

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 24/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06361 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOM4 JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE: S.A.R.L. [B] Prise en la personne de son gérant, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946091b75782d5f06dc55e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/06361

    TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me NATAF Me MEUNIER ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/06361 N° Portalis 352J-W-B7I-C4Y7K N° MINUTE : 4 Assignation du : 15 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138b888dcb0e97e8fec51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06361

    TJ 91228, 4 sept. 2025, RG 24/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06361 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLPB NAC : 72A Jugement Rendu le 04 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires L’AQUARELLE, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e571bfb6c7973606f2d8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06361

    CA Aix Provence, 11 juin 2025, RG 24/06361

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 11 JUIN 2025 N° 2025 / 181 N° RG 24/06361 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLC [N] [E] épouse [D] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence LES FACULTES [Y] [D] Copie exéc

    Lire la décision → Vérifier la source 684a65a0d3a1715e9074eaae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06361

    TJ Paris, 24 janv. 2025, RG 24/06361

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Arnault GROGNARD M [D] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Yves CLAISSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06361 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPA N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le vendredi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6793e959dc35c03afb70dc7d
  • ca other ca_paris n° 24/06361

    CA Paris, 23 janv. 2025, RG 24/06361

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 (n° 23 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06361 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGKC Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 67932fe99097fd849ae8ac60

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1