Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06363
TJ 13055, 19 juin 2025, RG 24/06363
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2025 GROSSE : Le 11 septembre 2025 à Me GHEZ Le .........................
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ca other ca_aix_provence n° 24/06363
CA Aix Provence, 20 mars 2025, RG 24/06363
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND -RENVOI APRES CASSATION- DU 20 MARS 2025 N°2025/ 24 RG 24/06363 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLF [L] [R] C/ S.A.S. ADEQUAT 029 Copie exécutoire délivrée le 20 mars 2025 à : - Me François MAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06363
TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 24/06363
DOSSIER N° RG 24/06363 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLWN MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2024 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDEN
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