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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/06368

    TJ 33063, 22 avr. 2026, RG 24/06368

    N° RG 24/06368 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLIQ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 54G N° RG 24/06368 N° Portalis DBX6-W-B7I- ZLIQ AFFAIRE : [K] [R] [D] [R] C/ SARL AQUITAINE TRAITEMENTS SERVICES Grosse Déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24c37cdc6046d470068f4
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06368

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 24/06368

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 03 FEVRIER 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06368 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHWE Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 69836a7fcdc6046d47e4f511
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06368

    TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 24/06368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2025 à : TOUTES LES PARTIES Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6N7N N° MINUTE : 2025/7 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 15 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 697b20afcdc6046d47144fde
  • ca other ca_versailles n° 24/06368

    CA Versailles, 29 avr. 2025, RG 24/06368

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 AVRIL 2025 N° RG 24/06368 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4E AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. JSA C/ HÔTEL DE VILLE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6811aea381f47e994feb25d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06368

    TJ Paris, 13 déc. 2024, RG 24/06368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [S] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06368 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPO N° MINUTE : 7-2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 675c8917871cc4f2e6364a08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/06368

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/06368

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06368 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4JN ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0157a459da3dcdf2c40
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06368

    CA Lyon, 9 oct. 2024, RG 24/06368

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 09 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/06368 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VH joint au dossier N° RG 23/06326 Madame [G] [Y] Représentant : Me Andréa QUESNEY, avocat au barreau de LYON APPELANTE Monsieur [O] [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 6707701d81e733ee26982e6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1