Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06371
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/06371
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/06371 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY4Q AFFAIRE : [O] [Y] C/ [P] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mai 2024 par le TJ hors JAF
-
ca other ca_lyon n° 24/06371
CA Lyon, 10 déc. 2025, RG 24/06371
N° RG 24/06371 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2VQ Décision du Président du TC de [Localité 7] en référé du 10 juillet 2024 RG : 2024r00394 S.A.R.L. NCI GROUP C/ S.A.R.L. AMETHYSTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT
-
ca other ca_aix_provence n° 24/06371
CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/06371
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 N°2025/496 Rôle N° RG 24/06371 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBLW [L] [G] C/ [9] VENANT AUX DROITS DE LA [4] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Justine LAUG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06371
TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 2025/24 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mar
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 24/06371
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 24/06371
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 30 AVRIL 2025 (n° 89 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHWP Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 Octobre 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06371
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Séverine BOUKHOBZA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06371 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IPR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/06371
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/06371
Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVIN Minute : 25/343 S.C.I. FONCIERE DI 01/2009 Représentant : Me David BENSADON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
-
ca other ca_paris n° 24/06371
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/06371
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 22 JANVIER 2025 ARRÊT SUR COMPÉTENCE (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06371 - N° Portalis 35L7-V-B7
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/06371
TJ Lyon, 6 janv. 2025, RG 24/06371
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2025 RG N° RG 24/06371 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGXI / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [C] [P] [S] épouse [W] C / [Y] [N] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assis
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/06371
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Mme [L] Le ................................................... à Me .................
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06371
TJ Bobigny, 13 août 2024, RG 24/06371
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06371 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWIR MINUTE: 24/1621 Nous, Christelle HILPERT, 1ère vice-présiden
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles