Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj83137 n° 24/06379
TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 24/06379
COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 2ème Chambre N° RG 24/06379 N° Portalis DB3E-W-B7I-M57U N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 FÉVRIER 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT S.C.I. MANZANARES prise en la personne d
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ca other ca_lyon n° 24/06379
CA Lyon, 10 févr. 2026, RG 24/06379
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR RADIATION R.G : N° RG 24/06379 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2WG [L] C/ CARSAT RHONE ALPES Département Juridique APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 5] du 17 Mars 2023 RG : 22/01201
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06379
TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/06379
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 5/Section 3 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/06379 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPIC Ordonnance du juge de la mise en état du 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 Affaire : N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06379
TJ 13055, 27 mars 2025, RG 24/06379
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Mai 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2025 GROSSE : Le 07 mai 2025 à Me Stéphanie CLEMENT Le .........................
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