Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
ca other ca_versailles n° 24/06382
CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 24/06382
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, dans l'affaire
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj77288 n° 24/06382
TJ 77288, 30 janv. 2026, RG 24/06382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Service des affaires familiales Chambre 2 - Cabinet 3 N° RG 24/06382 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H3IC Demande en divorce autre que par consentement mutuel IG/DB JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [L] épouse [J] née l
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/06382
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/06382
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/06382 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5Q3 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [G] [E] épouse [B] C / [U] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06382
TJ 38185, 18 déc. 2025, RG 24/06382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/06382 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 ENTRE : DEMANDERESSE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, caisse régiona
-
ca other ca_versailles n° 24/06382
CA Versailles, 4 déc. 2025, RG 24/06382
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre commerciale 3-1 Minute n° N° RG 24/06382 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5H AFFAIRE : S.C.P. ANGEL-[R]-[M], S.A.S. H2M INVEST C/ [G], S.A.S. NOVALTEC SAS, S.A.S. HAG'TECH, S.A.S. CONSTRUCTIONS BABCOCK SERVICES, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QU
-
ca other ca_paris n° 24/06382
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 01 JUILLET 2025 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH
-
ca other ca_paris n° 24/06382
CA Paris, 20 mai 2025, RG 24/06382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKHZF
-
ca other ca_paris n° 24/06382
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 24/06382
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06382 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGNV Décision défé
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06382
TJ 67482, 13 nov. 2024, RG 24/06382
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[Z]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Z] Civil N° RG 24/06382 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4KD ______________________ MINUTE N° ____________
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06382
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06382 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWK5 MINUTE: 24/1592 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06382
CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06382
N°Portalis DBVX-V-B7I-P2WL N° RG 24/06382 Nom du ressortissant : [F] [G] [G] C/ LE PREFETDE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, consei
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles