Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06386
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 24/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffiers : Madame ALI, lors des débats Madame BOINE, lors du délibéré Débats en audience publique le : 18 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06386
TJ 83137, 10 sept. 2025, RG 24/06386
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06386 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M4WI En date du : 10 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’aff
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ca other ca_paris n° 24/06386
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06386
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06386 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGN5 Décision déf
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ca other ca_rennes n° 24/06386
CA Rennes, 30 juin 2025, RG 24/06386
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 31 N° RG 24/06386 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM5P M. [M] [Z] C/ Me [O] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNAN
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ca other ca_versailles n° 24/06386
CA Versailles, 13 mai 2025, RG 24/06386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2025 N° RG 24/06386 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY5P AFFAIRE : S.A.S. WELKIN & MERAKI [5] TRINITY C/ STE [O]- PECOUT ... Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06386
TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06386 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPK N° de Minute : BX25/00448 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [X] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LITIGE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06386
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06386 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ISD N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 09 janvier 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06386
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06386
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/06386 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWMK MINUTE: 24/1593 Nous
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