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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 24/06388

    CA Montpellier, 4 sept. 2025, RG 24/06388

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06388 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPU4 Décision déférée à la Cour : Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba7206cf08ba3fa2a766a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06388

    TJ 83050, 16 avr. 2025, RG 24/06388

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLDW MINUTE n° : 2025/ 53 DATE : 16 Avril 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 680000cd02ef4af38960e57e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06388

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06388

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me FABIAN Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe76b8b4c741e13eb26
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06388

    CA Aix-en-Provence, 10 janv. 2025, RG 24/06388

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 1] Chambre 4-2 N° RG 24/06388 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNP Ordonnance n° 2025/M008 APPELANT Monsieur [K] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par M. [M] [Z] (Délégué sy

    Lire la décision → Vérifier la source 67820c6a0f5e5278a79738b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06388

    TJ Bobigny, 21 oct. 2024, RG 24/06388

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJC Minute : 24/944 ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL ET L’INSERTION SOCIALE (ADLIS) Représentant : Me Fabienne BALADINE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e7606d8b1985f45d541a
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06388

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06388

    COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNQ MINUTE N° RG 24/06388 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNQ ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone d'attente (ART.L.342-4 du CESEDA) Le 09 Août 2024,

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584e5b46ad6fd99ca110
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06388

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/06388

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/06388 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vente imm

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f42ae8553e00081641e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1