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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 24/06389

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 24/06389

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M67F En date du : 17 septembre 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du dix sept septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b939da36895046ab48f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/06389

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 24/06389

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLEY MINUTE n° : 2025/ 82 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 688133bb795daea26ff81405
  • ca other ca_paris n° 24/06389

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/06389

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n°344, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06389 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Mars 2024-Juge de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68709fbdf0cfe7ae188fe99a
  • ca other ca_rennes n° 24/06389

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 24/06389

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 24 N° RG 24/06389 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM6K M. [L] [R] C/ Société LARMIER [U] DUSSUD Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb8f4420d4e95ca2a2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06389

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06389 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPN N° de Minute : BX25/00433 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. VILOGIA C/ [Z] [M] [Y] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac88f105e58d1ae551b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06389

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe06b8b4c741e13ea58
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06389

    TJ Bobigny, 2 oct. 2024, RG 24/06389

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/06389 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZPC7 Numéro de minute : 24/00612 Madame [J] [H] épouse [Y] Représentant : Me Olivier BOHBOT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 342 Monsieur [Z] [W] [Y] Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd897038de0398b515c5d4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1