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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06390

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 24/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP N° de MINUTE : 26/00394 Madame [X] [M] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27056bcdc6046d47a176db
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/06390

    TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/06390 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOPO JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [Y] [V] [M] né le 12 mars 2004 à [Localité 5] (Bangladesh) domicilié : chez France Terre d’Asile [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Mario

    Lire la décision → Vérifier la source 69149eca4322238c089f28e1
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/06390

    TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 24/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 06 OCTOBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP N° de Minute : 25/00721 Madame [L] [B] épouse [P] [Adresse 1] [Localité 9] Monsieur [Y] [P] [Adresse 1] [Localité 9] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403dc681ed727f2a3ebad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 24/06390

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 24/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NAJH AFFAIRE : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ [Y] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Jérome DE MONTBEL, avocat au barreau de MARSE

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236aafe88dc815de2a9d
  • ca other ca_montpellier n° 24/06390

    CA Montpellier, 11 juin 2025, RG 24/06390

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 11 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 24/06390 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPU5 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 11 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684bb8bf1b84255ae0a4af47
  • ca other ca_rennes n° 24/06390

    CA Rennes, 28 avr. 2025, RG 24/06390

    Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 23 N° RG 24/06390 N° Portalis DBVL-V-B7I-VM6O M. [C] [B] C/ Société LARMIER [Z] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNE

    Lire la décision → Vérifier la source 68105eb8f4420d4e95ca2a2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06390

    TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 24/06390

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVJF Minute : 25/00450 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 255 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 680a7c5fc9134b6bc8ff3606
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06390

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06390

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfe46b8b4c741e13eabc
  • tj Renvoi à la conférence avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06390

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 24/06390

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZMEP Madame [Z] [H] Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G 002 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Samy-mohand ZAROURI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82dd031efe54d16d628
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06390

    CA Aix-en-Provence, 16 oct. 2024, RG 24/06390

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT SUR DÉFÉRÉ DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 216 Rôle N° RG 24/06390 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNV [M] [Y] C/ [I] [O] S.A.S. LE FONDS COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS Société BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710aa3dbe64d7e510244e86
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06390

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06390

    AFFAIRE : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNU COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNU MINUTE N° RG 24/06390 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNU ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zone

    Lire la décision → Vérifier la source 66b658535b46ad6fd99ca1b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1