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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06392

    TJ 91228, 6 mars 2026, RG 24/06392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKLT NAC : 5BA Jugement Rendu le 06 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : S.C.I. BOXALYS, Société civile immobilière immatriculée au RC

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8040cdc6046d47190e69
  • ca other ca_paris n° 24/06392

    CA Paris, 8 avr. 2025, RG 24/06392

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET RECTIFICATIF DU 08 AVRIL 2025 (n° 2025/ , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06392 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKH3G Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6024d1c1a56b8e1651ec3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/06392

    TJ 78646, 25 mars 2025, RG 24/06392

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/06392 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ5C DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, société

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595d04bd026099a1001c
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06392

    CA Aix-en-Provence, 29 oct. 2024, RG 24/06392

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/06392 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBNY Ordonnance n° 2024/M229 S.A. CAISSE D'EPARGNE & DE PREVOYANCE COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Romain CHERFILS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6721da690fa562400eaa59a3
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06392

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06392

    AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNX COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNX MINUTE N° RG 24/06392 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNX ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'at

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1