Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06394
TJ 95500, 31 mars 2026, RG 24/06394
PREMIERE CHAMBRE 31 Mars 2026 N° RG 24/06394 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCCJ Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ Monsieur (sans Prénom) [J] [G] Madame (sans prénom) [U] [P] épouse [J] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiq
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ca other ca_paris n° 24/06394
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 24/06394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 09 DECEMBRE 2025 (n° 78 /2025 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGON Décision déférée à la Cour : sentence arbitrale re
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ca other ca_paris n° 24/06394
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/06394
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET STATUANT SUR REQUETE AFIN DE REPARATION (EXTRA PETITA) ET SUR REQUTE EN OMISSION DE STATUER DU 01 JUILLET 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 2
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/06394
TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/06394
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/06394 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEHW Epoux [V] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exéc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06394
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ...................
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06394
TJ Draguignan, 26 févr. 2025, RG 24/06394
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/06394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLVJ MINUTE n° : 2025/ 121 DATE : 26 Février 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06394
TJ Strasbourg, 14 févr. 2025, RG 24/06394
N° RG 24/06394 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4K2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/06394 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4K2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier RÉPUBLI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/06394
CA Versailles, 6 oct. 2024, RG 24/06394
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/06394 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY55 Du 06 OCTOBRE 2024 ORDONNANCE LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Sophie MACÉ
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