Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06397
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/06397
PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCGB Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assistée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06397
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/06397
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJCX N° de MINUTE : 26/00502 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES, [Adresse 1], représenté par son syndic Madame, [O], [C], [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06397
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06397
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06397 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNB3 NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société anon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06397
TJ 75056, 16 oct. 2025, RG 24/06397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Caroline DARCHIS Monsieur [R] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06397 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUA N° MINUTE : 1 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06397
TJ 67482, 25 avr. 2025, RG 24/06397
N° RG 24/06397 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/06397 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LA Minute n°25/ Copie exe
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06397
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06397
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 2
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ca other ca_aix_provence n° 24/06397
CA Aix Provence, 12 févr. 2025, RG 24/06397
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2025 N° 2025/73 N° RG 24/06397 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOE S.A.S. OXYLIO [I] [E] S.E.L.A.R.L. EPILOGUE S.E.L.A.R.L. FHBX S.E.L.A.R.L. FHBX S.A.S.U. TIP TOP VO C/ [K] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06397
CA Lyon, 2 août 2024, RG 24/06397
N° RG 24/06397 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XN Nom du ressortissant : [L] [V] [R] [R] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 AOÛT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nathalie LAURENT, c
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