Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06398
TJ 78646, 15 juin 2026, RG 24/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 15 JUIN 2026 N° RG 24/06398 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSFK Code NAC : 28A DEMANDEURS : Madame [C] [T] [W] [J] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (28) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [H], [U], [Q] [S] [J] né le [Da
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06398
TJ 91228, 27 mars 2026, RG 24/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1],-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNBY NAC : 53J Jugement Rendu le 27 Mars 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société a
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ca other ca_lyon n° 24/06398
CA Lyon, 12 févr. 2026, RG 24/06398
N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2XR ordonnance du Juge de la mise en état de [Localité 1] du 18 juillet 2024 RG : 21/01493 S.A. MAAF ASSURANCES C/ [G] [W] [M] CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES D'OC S.A.S.U.DIETRICH CONTROLE [C] S.E.L.A.R.L. [L] & AS
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ca other ca_montpellier n° 24/06398
CA Montpellier, 9 oct. 2025, RG 24/06398
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPVQ Décision déférée à la Cour : O
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/06398
CA Versailles, 19 juin 2025, RG 24/06398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 JUIN 2025 N° RG 24/06398 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6C AFFAIRE : S.C.I. SMART prise en la personne de ses représentats légaux C/ S.A. SOCIETE GENERALE S.E.L.A.R.L. ML CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/06398
TJ 95500, 12 juin 2025, RG 24/06398
PREMIERE CHAMBRE 12 Juin 2025 N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OCKI Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [Z] [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ress
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ca renvoi ca_aix_provence n° 24/06398
CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/06398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/06398 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBOG Ordonnance n° 2025/M100 OPH [Localité 4] PAYS DE LERINS prise en la personne de son Directeur général en exercice, demeurant en cette qualité au siège représentée par
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ca other ca_paris n° 24/06398
CA Paris, 16 mai 2025, RG 24/06398
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 MAI 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06398 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGOU Décision déférée à la Cour : ordonnance du 13 février 2024 -
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06398
TJ 75056, 30 avr. 2025, RG 24/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON ; S.C.I. FPA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OUE N° MINUTE : 4-2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 30 avril
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06398
TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/06398
N° RG 24/06398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 24/06398 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4LB Minute n° Copie exec. à : - Me Caroline MAINBERGER - défenderesse Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGE
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06398
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me DE CAZALET Le ............................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06398
TJ Rennes, 6 févr. 2025, RG 24/06398
Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 06 Février 2025 Affaire N° RG 24/06398 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFKA RENDU LE : SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Un
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06398
TJ Paris, 6 déc. 2024, RG 24/06398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [I] [B] veuve [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06398 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IW6 N° MINUTE : 11 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06398
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06398
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOD MINUTE N° RG 24/06398 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOD ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 09 Août 2024, Nous,
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