Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06403
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 24/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESS
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/06403
TJ 75056, 5 déc. 2025, RG 24/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/06403 N° Portalis 352J-W-B7I-C4WES N° MINUTE : Assignation du : 14 Mai 2024 JUGEMENT rendu le 05 Décembre 2025 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06403
TJ 75056, 18 juin 2025, RG 24/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurent LOYER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Audrey BENOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06403 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IYK N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mercredi 18
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ca other ca_versailles n° 24/06403
CA Versailles, 22 mai 2025, RG 24/06403
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 MAI 2025 N° RG 24/06403 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6N AFFAIRE : S.A.S. FITNESS [Localité 12] C/ S.A.S. FITNESS PARK DEVELOPPEMENT Décision déférée à la cour : Ord
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/06403
TJ 13055, 6 févr. 2025, RG 24/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Février 2025 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2024 GROSSE : Le ...........................................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06403
TJ Bobigny, 9 oct. 2024, RG 24/06403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/06403 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZVLL Minute : 24/00457 DESISTEMENT DU 09 Octobre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articl
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