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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/06406

    TJ 38185, 19 janv. 2026, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/06406 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEP5 SS/PR Copie exécutoire et copie délivrées le : 19/01/26 à : la SELARL CDMF AVOCATS Me Mélody PICAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du

    Lire la décision → Vérifier la source 696ffe80cdc6046d4709f92f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/06406

    TJ 35238, 13 juin 2025, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 13 Juin 2025 N° RG 24/06406 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFK3 Jugement du 13 Juin 2025 N°: 25/550 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [C] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à OPH ARCHIPEL HABITAT

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  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06406

    TJ 92050, 6 mai 2025, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE FAMILLE Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/06406 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWS3 N° Minute : 25/119 AFFAIRE [O], [Y] [K] épouse [V] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [Y] [K] épouse [V] [Adresse 4] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d05eb387f553b9dc23
  • ca other ca_rennes n° 24/06406

    CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 24/06406

    3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°55 N° RG 24/06406 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNB5 M. [H] [P] Compagnie d'assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS C/ M. [T] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LARVOR Me PAILLER Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 680b18d698bcafcb3a63e03f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/06406

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le 22 mai 2025 à Me DJOURNO Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830bfd66b8b4c741e13e928
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 24/06406

    TJ 91228, 20 mars 2025, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 24/06406 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVB NAC : 72I Jugement Rendu le 20 Mars 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires DAVOUT 28, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc7766d9f47d8f0262be87
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/06406

    TJ 59350, 17 mars 2025, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06406 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YORF JUGEMENT DU : 17 Mars 2025 [I] [P] C/ [F] [J] [B] [E] [U] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Mars 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67e17d37f917116c2a9421b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06406

    TJ Bobigny, 9 déc. 2024, RG 24/06406

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 24/06406 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSES Minute : 24/03060 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2e1a6e644c508fa21b
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06406

    CA Paris, 7 oct. 2024, RG 24/06406

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 N° RG 24/06406 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPE Nature de l'acte de saisine : Autres saisines de la juridiction à la diligence des parties Date de l'acte de saisine : 22 Mars 2024 Date de saisine : 09 Avril 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6704cb752f5f3246ff381582
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06406

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/06406 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWPX MINUTE: 24/1602 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délégation en qu

    Lire la décision → Vérifier la source 66b6584c5b46ad6fd99ca0ae

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1