Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/06411
TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 24/06411
DATE DU JUGEMENT: 06 Janvier 2026 RG N° RG 24/06411 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y56T / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] [C] épouse [Y] Monsieur [S] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, ass
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 24/06411
TJ 78646, 3 sept. 2025, RG 24/06411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE D’HOMOLOGATION rendue le 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06411 - N° Portalis DB22-W-B7I-SP5V Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LES EXPLORATEURS situé [Adresse 5] représenté par son syndic
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ca other ca_aix_provence n° 24/06411
CA Aix Provence, 24 avr. 2025, RG 24/06411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 24/06411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPZ Ordonnance n° 2025/M98 SAS P.S.I GRAND SUD prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTEC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06411
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/06411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphanie MOISSON Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arthur ANQUETIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06411 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5IZB N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 03 avri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06411
CA Paris, 12 mars 2025, RG 24/06411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 12 MARS 2025 (n° 72 /2025, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKICH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Septembr
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ca other ca_paris n° 24/06411
CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/06411
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 30 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPO Décision défé
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/06411
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 24/06411
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 24/06411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZNTF Minute n° : 25/ AFFAIRE : [B], [Y] [W] Exp délivrées le à M. [B], [Y] [W] M. [T] [C
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/06411
TJ Rennes, 17 sept. 2024, RG 24/06411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/06411 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LFLY Minute n° 24/899 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06411
TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/06411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQA MINUTE: 24/1607 Nous, Aliénor CORON, juge agissant par délé
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