Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/06412
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/06412
N° RG 24/06412 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YP jugement du tribunal judiciaire de GRENOBLE du 30 juin 2020 RG : 19/00084 arrêts de la cour d'appel de GRENOBLE du 11 mai 2021 et du 22 juin 2021 RG : 20/02190 et 21/00677 arrêt de la Cour de cassation du 28 mars 2024 Pourvois n° P 21-2
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ca other ca_versailles n° 24/06412
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 24/06412
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/06412 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WY7A AFFAIRE : S.A.S.U. SDLEASE C/ S.A.S. ECONOCOM SERVICES & SOLUTIONS Décision déférée à la cour
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ca other ca_rennes n° 24/06412
CA Rennes, 10 juin 2025, RG 24/06412
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/06412 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VNDR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Novembre 2024 Date de la saisine : 29 Novembre 2024 Date de la décision attaquée : 08 OCTOBRE 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/06412
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 24/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON _____________________ DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/06412 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y62H / 2EME CH.. CABINET 10 MINUTE : N° AFFAIRE : Madame [P] / Monsieur [E] ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Delphine CHEVALIER, Juge de la mise en état, au Tribunal judiciai
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06412
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 24/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab B JUGEMENT DU 21 MAI 2025 N° RG 24/06412 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4GNE Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Z] / [L] N° minute : Grosse le à M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06412
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [F] [E] Monsieur [N] [P] Monsieur [O] [P] Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me François DE LASTELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/06412 - N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/06412
TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/06412
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/06412 N° Portalis DB2E-W-B7I-M4MM ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06412
TJ Bobigny, 12 août 2024, RG 24/06412
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06412 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWQL MINUTE: 24/1611 Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN, juge agissant par dél
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