Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/06415
TJ 78646, 23 juill. 2026, RG 24/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 23 JUILLET 2026 N° RG 24/06415 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQ6J Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] situé [Adresse 2] / [Adresse 3] / [Adresse 4] / [Adresse 5] représenté par son syndic en exerc
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tj Expertise tj91228 n° 24/06415
TJ 91228, 8 juin 2026, RG 24/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 08 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/06415 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNQD NAC : 62A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Maître Flavie MARIS-BONLIEU de la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMAR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06415
TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 24/06415
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/06415 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRM N° RG 24/06415 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKRM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEM
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ca other ca_lyon n° 24/06415
CA Lyon, 14 janv. 2026, RG 24/06415
N° RG 24/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P2YU Décision du Président du TJ de [Localité 10] en référé du 18 juillet 2024 RG : 24/00267 S.A.S. [Adresse 9] C/ S.A.S. QDM FRANCE INVEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre
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ca other ca_montpellier n° 24/06415
CA Montpellier, 1 juill. 2025, RG 24/06415
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 01 JUILLET 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QPWX Décision déférée à l
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ca other ca_paris n° 24/06415
CA Paris, 15 mai 2025, RG 24/06415
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 15 MAI 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKIDA Décision déférée à la Cour : Ordonna
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/06415
CA Paris, 20 janv. 2025, RG 24/06415
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 20 JANVIER 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06415 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQB Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Novembre 2022 -
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/06415
TJ Strasbourg, 18 nov. 2024, RG 24/06415
N° RG 24/06415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4M6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 6 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2024 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 24/06415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4M6 Copi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06415
TJ Bobigny, 8 août 2024, RG 24/06415
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/06415 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWSJ MINUTE: 24/1594 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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