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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 71 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/06423

    TJ 13055, 3 juin 2026, RG 24/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 JUIN 2026 N° RG 24/06423 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46IP Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [P] / [E] N° minute : Grosse le à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21cdbccdc6046d472d0398
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 24/06423

    TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 24/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 24/06423 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MFIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [F], demeurant 12 Rue de Stalingrad - 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe588dcb0e97e91f1fe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/06423

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Septembre 2025 MINUTE : 25/591 RG : N° RG 24/06423 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQCQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e61c6c6896192a62629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/06423

    TJ 69123, 1 avr. 2025, RG 24/06423

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 24/06423 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZVI7 Jugement du 01 Avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître [D] [X] de la SELAS ACO AVOCATS - 487 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80ae3cf40727a0043af5d
  • ca other ca_aix_provence n° 24/06423

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/06423

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/320 Rôle N° RG 24/06423 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBQY GIE EURO SANTE C/ Société KALLISTE S.C.P. [C] [G] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67651398373968af32a72b04
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/06423

    CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/06423

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06423 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQ7 Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de61676b73dd81b97194

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1