Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/06427
TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 24/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/02/2026 à : Toutes les parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PHO N° MINUTE : 2026/1 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/06427
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GARNIER Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GARNIER ■ Charges de copropriété N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCA N° MINUTE : Assignation du : 14 mai 2024 JUGEMENT rendu le 29 jan
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tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 24/06427
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2025 N° RG 24/06427 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWTV N° Minute : AFFAIRE [G], [V], [Z] [M] épouse [L] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [G], [V], [Z] [M] épouse [L] [
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ca other ca_versailles n° 24/06427
CA Versailles, 1 juill. 2025, RG 24/06427
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 construction N° RG 24/06427 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZAB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 06 Octobre 2024 Date de saisine : 08 Octobre 2024 Nature de l'affaire : Demande d'exéc
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/06427
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ Charges de copropriété N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZCA DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société STARES FRANCE, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Séb
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06427
TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06427
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Romane CARRON DE LA CARRIÈRE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/06427 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I55 N° MINUTE : 3 JUGEMENT rendu le 10
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06427
CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06427
N° RG 24/06427 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZP Nom du ressortissant : [H] [Y] [Y] C/ PREFET DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseille
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/06427
CA Aix-en-Provence, 6 juin 2024, RG 24/06427
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/06427 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBS6 Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : M. [X] [E] Représentant : Me David CARNAZZA de la SELARL CARNAZZA DAVID, avocat au barreau de GR
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