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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/06430

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 24/06430

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 24/06430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/06430 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLNC JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 697125dacdc6046d4727ef46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/06430

    TJ 13055, 10 avr. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Catherine GAUTHIER Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e128eb5d421e6c5992f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/06430

    TJ Marseille, 20 janv. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A5 JUGEMENT N° du 20 Janvier 2025 Enrôlement : N° RG 24/06430 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47ST AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] ( la SELARL C.L.G.) C/ M. [V], [R], [Y] [K] () A l’audience publique d’orientation tenue le 28 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea11ebfd75b73b3e3ec67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/06430

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 24/06430

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Z] [O] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/06430 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5I7F N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE RE

    Lire la décision → Vérifier la source 6785675daaacbea0fe680f2e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/06430

    TJ Draguignan, 20 nov. 2024, RG 24/06430

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/06430 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLO5 MINUTE n° : 2024/ 580 DATE : 20 Novembre 2024 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 673e411257062ed5249dc79c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/06430

    CA Lyon, 3 août 2024, RG 24/06430

    N° RG 24/06430 N° Portalis DBVX-V-B7I-P2ZV Nom du ressortissant : [I] [C] [C] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 03 AOUT 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Véronique DRAHI, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 66b1bc8b8dca0cf81e5c2893

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1